Protection des données à caractère personnel

Le COSP attache une grande importance au respect de votre vie privée et protège vos données personnelles en appliquant le Règlement Général européen 2016/679 relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD).

Le COSP s’engage à protéger entre autres, les données (à caractère personnel) de toutes ses parties prenantes avec le plus grand soin possible et à ne les traiter que de manière équitable et légale. Cette déclaration de confidentialité contient des informations essentielles sur la manière dont le COSP, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles et définit à quelles fins et explique vos droits en tant que personne concernée.

Coordonnées du responsable du traitement

Centre d’Orientation Socio-Professionnelle
30, rue de Diekirch
L-7440 Lintgen

Tél. (+352) 263 242 201
Contact : contact@cosp.lu

Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par le COSP, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (ci-dessous).

Délégué à la protection des données (DPD)

Afin d’assurer la mise en conformité au sein de toute entité qui traite des données à caractère personnel, le RGPD prévoit (sous conditions) la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Le DPD a pour missions principales :

• D’informer et de conseiller le COSP ainsi que ses agents sur leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel,
• De contrôler le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel,
• De coopérer avec l’autorité de contrôle et, si nécessaire, d’informer cette dernière ainsi que le titulaire des données de toute violation de la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) du COSP :

• Courriel : dpo_cosp@cosp.lu

• Adresse postale :

Centre d’Orientation Socio-Professionnelle
30, rue de Diekirch
L-7440 Lintgen

Droit de rectification

• Vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel, si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

• Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, que certaines de vos données à caractère personnel soient effacées.

Droit de limitation

• Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, que l’accès à vos données à caractère personnel soit bloqué.

Droit d’opposition

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous estimez que le traitement est illicite et demander leur suppression.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez envoyer un email ou un courrier postal à l’adresse du Délégué à la protection des données (DPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

• Vous pouvez directement contacter la CNPD via le site www.cnpd.lu.

Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Le COSP a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles à des tiers et tout autre traitement non autorisé de ces données. Ces mesures comprennent entre autres des mesures de sécurité physique et opérationnelle, le contrôle d’accès, la sensibilisation des agents et des clauses de confidentialité.

Mise à jour de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent document de déclaration de confidentialité de temps à autre, afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel ou les changements apportés aux lois applicables. Nous le ferons en affichant la version mise à jour sur le site Web du COSP. Lorsque nous publions des modifications à la déclaration de confidentialité, nous modifions la date et le numéro de version. Les changements importants seront signalés sur notre page d’accueil. Néanmoins, nous vous encourageons à lire périodiquement notre Déclaration de confidentialité.

Traitements

1.1      Gestion des participants

Nom du traitement	Gestion des participants.
Finalité	Faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle de demandeurs d’emploi en difficulté inscrits à l’ADEM.
Base juridique	Convention de collaboration.
Personnes concernées	Demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM.
Catégorie de données	Données d’identification, habitudes de vie, composition du ménage, loisirs et intérêts, donnés relatives à la santé, état de santé physique, état de santé psychique situations ou comportements à risques, données relatives aux soins, éducation, formation et qualification, profession et emploi, salaire, évaluation professionnelle, données judiciaires, données raciales ou ethniques, enregistrement d’images, photos, films.
Durée de rétention	5 ans.
Destinataires	Ministère du Travail, Rehaklinik, Rehazenter, ADEM, ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, prestataires de cours de langue, le futur employeur. mathematic.lu, Fundamental, chambre des salariés (Basic Check), chambre des commerces (Talent Check), Office Social

Version 1.0 du 29 février 2024