EDITEUR

Ce site internet est édité par le Centre d’Orientation Socio-Professionnelle A.S.B.L. (Siège social : 30 rue de Diekirch, L-7440 Lintgen, R.C.S. Luxembourg F 9620) (ci-après « Editeur »).

Pour toute question relative à son contenu ou en cas de nécessité de contacter l’Editeur, il est joignable selon les modes suivants :

T : + 352 263 242 201

F : + 352 263 242 250

Email : contact@cosp.lu.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Toute personne qui utilise le présent site sous quelque forme que ce soit est présumé s’être informé sur les mentions légales et les avoir acceptées.

Il assume seul les risques découlant de la navigation sur internet et notamment les risques de piratage qui en résulte.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur constitue la personne responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées sur son site internet.

Il s’engage à en faire un usage conforme au Règlement Général sur la Protection des données et à toute autre loi ou réglementation applicable au Grand-Duché de Luxembourg dans ce domaine.

Lorsque que l’utilisateur fourni volontairement à l’éditeur une donnée personnelle (p.ex. son adresse email), cette donnée ne pourra être utilisée que pour la finalité recherchée lors de la transmission de celle-ci à savoir, par exemple, pour permettre à l’Editeur de répondre à la question posée dans le formulaire de contact.

Ces données restent la possession du seul Editeur et ne seront en aucun cas communiquées à un tiers. La durée de conservation est conforme aux dispositions légales en vigueur. L’utilisateur aura, en tout état de cause, le droit d’accéder aux données le concernant et d’en demander la rectification voire leur suppression.

Dans le cas où l’Editeur devait collecter des données personnelles par tout autre moyen, il sollicitera le consentement écrit de la personne concernée avant de les diffuser sur son site

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site y compris la mise en page de la page d’accueil, les graphiques et les images utilisés ainsi que les différents crédits sont protégés par la législation sur le droit d’auteur.

Sauf indication contraire, ces droits appartiennent à l’Editeur.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Il en est de même en cas d’attaque informatique subie de la part d’un tiers.

L’Editeur assurera, dans la mesure, du possible l’exactitude des informations contenues sur son site. Elles n’ont toutefois qu’une valeur indicative. L’Editeur ne pourra ainsi être tenu pour responsable dans le cas où une mention du site devait s’avérer erronée.

Le site Internet contient des liens vers d’autres adresses Web disponibles sur internet . L’Editeur précise explicitement qu’il n’a aucune influence de quelque sorte soit-elle tant sur la forme que sur le fond desdites pages de ces sites internet. L’Editeur se dégage par conséquent de toute responsabilité quant au contenus des sites étrangers et ce même si un lien a été activé vers ces sites externes par le biais de son site internet

MODIFICATION DU SITE ET DES MENTIONS LEGALES

L’Editeur se réserve le droit de modifier le site internet ainsi que les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis en cas d’évolution législative ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur du site de s’informer à tout moment sur le contenu des présentes mentions légales.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

En cas de litige, de quelque nature que ce soit, relatif à l’utilisation du présent site internet, il sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.